Généralités
Un atelier pour personnes avec handicap1 s’engage en faveur d’une orientation clients, de la
qualité, de la légalité, de la meilleure pratique, du respect de la dignité humaine, du respect du
besoin d’autonomie et d’une rémunération adéquate. Méthodes de vente
Les ateliers rattachés à INSOS Suisse appliquent des méthodes de vente correctes, orientées
clients et transparentes. Afin d’éviter tout abus, ils renoncent par principe à la vente en porte Ã
porte ainsi qu’à la vente systématique par téléphone2. Les ateliers appliquent les méthodes de
vente modernes suivantes : - Vente directe (dans des ateliers, des magasins, des marchés, etc.)
- Revente3 (par des revendeurs sous contrat)
- Travaux sur commande (réalisation de leurs propres produits sur commande)
- Vente par correspondance (prospectus, catalogues, etc.)
Prix de vente
Les ateliers pour personnes avec handicap s’engagent à respecter les principes suivants dans la
vente :
« Les prix demandés ne sont pas plus élevés que les prix usuels du commerce4. La commisération
n’est pas utilisée comme argument de vente. » Déclaration des produits
Les ateliers rattachés à INSOS Suisse ne vendent que des produits réalisés en grande partie par
des collaborateurs/trices avec handicap. Font exception les produits du commerce directement liés
à l’un des produits réalisés dans l’atelier. Lorsqu’une confusion entre des produits réalisés par des
personnes avec handicap et des produits du commerce ne peut pas être exclue, les produits du
commerce doivent être clairement déclarés comme tels. Les produits réalisés par les personnes
avec handicap portent le nom de l’institution. Publicité
Dans la publicité et la promotion des ventes, les collaborateurs/trices avec handicap ne sont ni
donnés en spectacle, ni utilisés pour susciter la pitié. Engagement
Les ateliers pour personnes avec handicap rattachés à INSOS Suisse font des dispositions du code
d’honneur une partie intégrante de leurs conditions générales pour les revendeurs. Ils déclarent
accepter que le respect du code d’honneur soit surveillé par le comité central d’INSOS Suisse. Les
violations du code d’honneur sont examinées par le comité central. Les violations graves peuvent
conduire à l’exclusion de l’association. Zurich, juin 1996/octobre 2002/septembre 2011
Revu à Berne, en octobre 2011 ___________________________ 1Les ateliers pour personnes avec handicap selon la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI) offrent des places de travail ou de formation aux personnes avec handicap.
2On entend par « vente systématique par téléphone » l’acquisition par téléphone de clients au moyen d’annuaires éléphoniques ou de listes d’adresses, dans le but de vendre directement des produits par téléphone.
3Les revendeurs sont des clients d’ateliers pour personnes avec handicap tels que magasins de vente au détail, magasins pécialisés, grands magasins, grands distributeurs ou entreprises de vente par correspondance.
4Les prix usuels du commerce sont les prix qui sont adaptés à la qualité, à l’originalité et à la valeur du produit ou de la prestation. | 
